Informations techniques

8 9 4 5 0 0 2 7 A K 4 L S O G X G Y 1 8
Code d’identification LOU Symboles uniques caractéristiques de l’entreprise Numéros de

contrôle

Le code LEI est un code unique de 20 caractères composé de lettres et de chiffres et est conforme à la norme ISO 17442. Les quatre premiers symboles identifient le bureau d’enregistrement (LOU) qui a émis le code et ne changent pas si l’entreprise décide de changer le bureau d’enregistrement du code LEI. Les symboles du bureau d’enregistrement sont suivis de deux zéros, suivis d’un code unique par lequel l’entreprise peut être identifiée dans le registre de la GLEIF. La demande est toujours soumise au registre dans son ensemble (comprend le code d’identification de la LOU, les numéros de contrôle et l’identifiant de l’entreprise). Selon le code d’identification du LOU, il n’est pas possible d’identifier quel bureau d’enregistrement de l’État membre gère le numéro LEI au moment de la demande. Toutefois, ces informations sont accessibles au public à partir de la base de données de la GLEIF ou à l’aide de l’outil de validation LEI Europa.

Registre central international

Les données relatives aux codes LEI sont rassemblées dans un registre central international unique géré par la Global Legal Entity Identifier Foundation, ou GLEIF. Seules les LOU accréditées par la GLEIF peuvent soumettre des données au registre. Les informations du registre sont publiques et accessibles à tous les acteurs du marché sur le site Web de la GLEIF www.gleif.org. Ce logiciel de validation reçoit les données de la base de données de la GLEIF, qui est mise à jour une fois par jour. LEI Europa consolide les données de différents registres et les compare avec les données saisies dans le registre de la GLEIF.

Mise à jour du code LEI, modification du bureau d’enregistrement et autres actions

Le code LEI suit les principes de la libre circulation des services et des biens, et les entreprises ne sont liées en permanence à aucune entité d’enregistrement. Cela signifie qu’une entreprise peut à tout moment changer son registre de codes LEI (LOU) en tout autre registre d’enregistrement d’État membre ou de pays tiers accrédité pour gérer les codes LEI du pays de constitution de la société respective. Afin d’identifier les entreprises, il est important que les données de l’entreprise soient à jour dans la base de données de la GLEIF et, par conséquent, les entreprises sont tenues de soumettre au registraire au moins une fois par an des données à jour sur le statut, les coordonnées et la structure de propriété de l’entreprise. Les données sont soumises via la LOU, l’actualisation des données peut être vérifiée à partir de la base de données de la GLEIF ou à l’aide de l’outil de validation LEI Europa.

Certificat LEI

Les bureaux d’enregistrement et les gestionnaires de comptes demandent des informations relatives au code LEI de l’entreprise à partir de la base de données de la GLEIF par le biais d’une requête, et il n’est pas nécessaire de soumettre un certificat papier ou une autre confirmation. Il n’est pas non plus nécessaire d’acheter un certificat payant ou d’autres preuves pour utiliser le code LEI. La GLEIF et les LOU ne vendent pas de certificats payants, tous les gestionnaires de comptes ou bureaux d’enregistrement sont tenus de faire une demande électronique à la GLEIF pour vérifier les données relatives au code LEI.

Le code LEI est un code unique de 20 caractères composé de lettres et de chiffres et est conforme à la norme ISO 17442. Les quatre premiers symboles identifient le bureau d’enregistrement (LOU) qui a émis le code et ne changent pas si l’entreprise décide de changer le bureau d’enregistrement du code LEI. Les symboles du bureau d’enregistrement sont suivis de deux zéros, suivis d’un code unique par lequel l’entreprise peut être identifiée dans le registre de la GLEIF. La demande est toujours soumise au registre dans son ensemble (comprend le code d’identification de la LOU, les numéros de contrôle et l’identifiant de l’entreprise). Selon le code d’identification du LOU, il n’est pas possible d’identifier quel bureau d’enregistrement de l’État membre gère le numéro LEI au moment de la demande. Toutefois, ces informations sont accessibles au public à partir de la base de données de la GLEIF ou à l’aide de l’outil de validation LEI Europa.

Registre central international

Les données relatives aux codes LEI sont rassemblées dans un registre central international unique géré par la Global Legal Entity Identifier Foundation, ou GLEIF. Seules les LOU accréditées par la GLEIF peuvent soumettre des données au registre. Les informations du registre sont publiques et accessibles à tous les acteurs du marché sur le site Web de la GLEIF www.gleif.org. Ce logiciel de validation reçoit les données de la base de données de la GLEIF, qui est mise à jour une fois par jour. LEI Europa consolide les données de différents registres et les compare avec les données saisies dans le registre de la GLEIF.

Mise à jour du code LEI, modification du bureau d’enregistrement et autres actions

Le code LEI suit les principes de la libre circulation des services et des biens, et les entreprises ne sont liées en permanence à aucune entité d’enregistrement. Cela signifie qu’une entreprise peut à tout moment changer son registre de codes LEI (LOU) en tout autre registre d’enregistrement d’État membre ou de pays tiers accrédité pour gérer les codes LEI du pays de constitution de la société respective. Afin d’identifier les entreprises, il est important que les données de l’entreprise soient à jour dans la base de données de la GLEIF et, par conséquent, les entreprises sont tenues de soumettre au registraire au moins une fois par an des données à jour sur le statut, les coordonnées et la structure de propriété de l’entreprise. Les données sont soumises via la LOU, l’actualisation des données peut être vérifiée à partir de la base de données de la GLEIF ou à l’aide de l’outil de validation LEI Europa.

Certificat LEI

Les bureaux d’enregistrement et les gestionnaires de comptes demandent des informations relatives au code LEI de l’entreprise à partir de la base de données de la GLEIF par le biais d’une requête, et il n’est pas nécessaire de soumettre un certificat papier ou une autre confirmation. Il n’est pas non plus nécessaire d’acheter un certificat payant ou d’autres preuves pour utiliser le code LEI. La GLEIF et les LOU ne vendent pas de certificats payants, tous les gestionnaires de comptes ou bureaux d’enregistrement sont tenus de faire une demande électronique à la GLEIF pour vérifier les données relatives au code LEI.