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Demander ou renouveler un numéro LEI dans l'Union européenne. Trouver un agent d'enregistrement LEI agréé dans un État membre
L’outil de validation de LEI Europa permet de vérifier si votre entreprise possède déjà un numéro LEI. Si aucun numéro LEI n’a été attribué, nous vous indiquerons le nom de l’agent d’enregistrement LEI agréé dans votre État membre. Vous pouvez initier un transfert de données sécurisé de la base de données LEI Europa vers l’agent d’enregistrement compétent.
Qu'est-ce qu'un code LEI?
Selon le règlement d’exécution (UE) 2017/394 de la Commission européenne, les bureaux d’enregistrement des valeurs mobilières sont tenus d’identifier toutes les entités juridiques à l’aide du code LEI. Sur la base de la directive 2014/65/UE (MIFID 2) entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et du règlement (UE) n° 600/2014 (MIFIR, article 26) directement applicable, tous les prestataires de services d’investissement sont tenus de déclarer les transactions sur titres cotés en bourse.
Le code LEI est un code d’identification universel qui est émis aux personnes morales et permet au registraire de déclarer les transactions sur titres effectuées pour le compte du client conformément au formulaire de transaction établi par le règlement d’exécution de la Commission européenne.
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